La performance énergétique est devenue un enjeu central dans la construction et la rénovation des bâtiments professionnels.
Isolation, chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, production d’eau chaude, régulation : chaque choix technique influence directement les consommations futures du bâtiment.
Mais une question revient régulièrement chez les maîtres d’ouvrage :
qui est responsable si le bâtiment consomme finalement plus d’énergie que prévu ?
La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît.
Le constructeur doit respecter les réglementations applicables, les règles de l’art et les engagements pris dans son contrat. Pour autant, conformité réglementaire et consommation énergétique réelle ne doivent pas être confondues.
Performance réglementaire et consommation réelle : deux notions différentes
C’est probablement le premier point à comprendre.
Une étude thermique ou environnementale calcule les performances d’un bâtiment selon des hypothèses et des méthodes conventionnelles.
La consommation réelle dépend ensuite de nombreux paramètres :
- horaires d’ouverture du bâtiment ;
- nombre d’occupants ;
- températures de consigne ;
- utilisation de la climatisation ;
- équipements électriques installés ;
- ouverture des portes et fenêtres ;
- conditions météorologiques ;
- entretien des installations ;
- réglage des systèmes de chauffage et de ventilation ;
- comportement des utilisateurs.
Un bâtiment conforme à la réglementation peut donc présenter une consommation réelle différente de la consommation théorique calculée lors de sa conception.
Le respect d’une réglementation énergétique ne constitue donc pas, à lui seul, une garantie sur le montant futur des factures d’énergie.
La RE2020 impose des objectifs aux constructions neuves
Pour les bâtiments neufs entrant dans son champ d’application, la réglementation environnementale RE2020 va beaucoup plus loin que les anciennes réglementations thermiques.
Elle poursuit notamment trois grands objectifs :
- réduire les besoins et les consommations énergétiques ;
- diminuer l’impact carbone du bâtiment ;
- améliorer le confort lors des périodes de forte chaleur.
La performance du bâtiment est donc prise en compte dès sa conception.
Le choix de l’enveloppe, des isolants, des vitrages, de l’orientation, des systèmes de chauffage et de refroidissement ou encore de la ventilation participe au respect des exigences réglementaires.
À l’achèvement des travaux, une attestation de respect des exigences énergétiques et environnementales doit être produite pour les opérations concernées.
La performance énergétique n’est donc plus uniquement une question de choix technique : elle fait partie intégrante de la conformité de la construction.
Et dans le cas d’une rénovation ?
Les bâtiments existants ne sont pas soumis de manière générale à la RE2020.
En revanche, des exigences de performance énergétique s’appliquent lors de certains travaux de rénovation.
Lorsqu’un équipement ou un élément du bâtiment est remplacé, des performances minimales peuvent notamment être exigées concernant :
- l’isolation de l’enveloppe ;
- les systèmes de chauffage ;
- la production d’eau chaude ;
- la ventilation ;
- le refroidissement ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- l’éclairage des bâtiments tertiaires.
Pour certaines rénovations importantes de bâtiments de plus de 1 000 m², une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment peut également être imposée.
La réglementation énergétique doit donc être analysée dès la conception du projet de rénovation.
Qui est responsable de la performance énergétique ?
La réalisation d’un bâtiment fait intervenir plusieurs acteurs.
Le maître d’ouvrage
Il définit le programme, les objectifs du projet et les performances éventuellement recherchées.
Il peut par exemple demander :
- un niveau de consommation ;
- une certification environnementale ;
- un niveau de confort particulier ;
- un objectif de réduction des consommations ;
- ou simplement le respect de la réglementation applicable.
La précision du programme initial est essentielle.
Le maître d’œuvre et les bureaux d’études
Ils ont notamment pour mission, selon l’étendue de leur contrat, de traduire les objectifs du maître d’ouvrage en solutions techniques.
Le dimensionnement des installations, les calculs thermiques et énergétiques, l’isolation du bâtiment ou la conception des systèmes techniques peuvent directement influencer les performances finales.
Les entreprises de travaux
Les entreprises doivent réaliser les ouvrages conformément :
- aux plans et études ;
- aux prescriptions techniques ;
- aux règles de l’art ;
- aux caractéristiques des produits prévues ;
- et aux réglementations applicables.
Même un bâtiment parfaitement étudié peut perdre une grande partie de ses performances en cas de mauvaise mise en œuvre.
Une isolation discontinue, des ponts thermiques, une mauvaise étanchéité à l’air, une ventilation mal réglée ou un équipement mal dimensionné peuvent avoir des conséquences importantes.
Le constructeur garantit-il la consommation énergétique du bâtiment ?
Pas automatiquement.
Il faut distinguer un engagement réglementaire d’un engagement contractuel.
Lorsqu’une entreprise s’engage à construire ou rénover un bâtiment conformément à la réglementation, elle doit respecter les performances et prescriptions imposées par celle-ci.
Cela ne signifie pas nécessairement qu’elle garantit une consommation réelle de, par exemple, 50 000 kWh par an.
Pour qu’une consommation ou une économie d’énergie déterminée constitue véritablement un engagement, cet objectif doit être clairement défini contractuellement ainsi que ses conditions de mesure.
C’est une distinction particulièrement importante pour les bâtiments professionnels dont l’utilisation peut fortement évoluer.
Un restaurant, un commerce, un atelier ou un centre sportif n’auront évidemment pas les mêmes consommations selon leurs amplitudes horaires, leur fréquentation ou leurs équipements.
Quand la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?
Plusieurs situations doivent être distinguées.
1. Non-respect des travaux prévus
Si une isolation prévue n’a pas été installée, si les matériaux utilisés ne correspondent pas au marché ou si les équipements installés ne présentent pas les performances prévues, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.
2. Défaut de mise en œuvre
La performance énergétique ne dépend pas uniquement des caractéristiques annoncées des produits.
La qualité de la mise en œuvre est essentielle.
Des défauts concernant notamment :
- l’étanchéité à l’air ;
- la continuité de l’isolation ;
- les ponts thermiques ;
- les réseaux de ventilation ;
- les débits ;
- le calorifugeage ;
- la régulation ;
- le paramétrage des installations,
peuvent entraîner une diminution significative de la performance du bâtiment.
3. Erreur de conception ou de dimensionnement
Une installation sous-dimensionnée ou mal conçue peut également empêcher le bâtiment d’atteindre les performances ou les conditions de confort attendues.
Selon l’origine du problème, la responsabilité du bureau d’études, du maître d’œuvre, de l’entreprise ou de plusieurs intervenants peut alors être recherchée.
Une mauvaise performance énergétique relève-t-elle de la garantie décennale ?
C’est une question importante.
La simple constatation d’une consommation énergétique supérieure aux prévisions ne suffit pas automatiquement à mettre en jeu la garantie décennale.
Pour qu’une insuffisance de performance énergétique rende le bâtiment impropre à sa destination au sens de la responsabilité décennale, le Code de la construction et de l’habitation prévoit un seuil particulièrement élevé.
Il faut notamment qu’un défaut affectant les produits, la conception ou la mise en œuvre entraîne, dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, une surconsommation énergétique telle que l’utilisation du bâtiment ne soit possible qu’à un coût exorbitant.
Autrement dit, une différence entre une consommation théorique et une facture réelle ne constitue pas automatiquement un sinistre décennal.
Chaque situation doit être analysée techniquement et juridiquement.
La responsabilité contractuelle peut néanmoins s’appliquer
Même lorsqu’un problème énergétique n’atteint pas le niveau de gravité nécessaire pour relever de la garantie décennale, cela ne signifie pas qu’aucune responsabilité n’existe.
Si un professionnel n’a pas respecté les engagements prévus à son contrat, sa responsabilité contractuelle peut être recherchée.
C’est pourquoi la rédaction du marché de travaux est essentielle.
Il convient notamment de préciser si l’entreprise s’engage :
- uniquement sur des moyens et caractéristiques techniques ;
- sur le respect d’une réglementation ;
- sur une performance conventionnelle ;
- ou sur une consommation énergétique réellement mesurée.
Ces engagements sont juridiquement très différents.
Le cas particulier du contrat de performance énergétique
Pour certains projets professionnels, il est possible d’aller plus loin avec un contrat de performance énergétique, ou CPE.
Dans ce type de contrat, le prestataire s’engage sur une réduction mesurable des consommations par rapport à une situation de référence définie contractuellement.
Il faut alors déterminer précisément :
- la consommation de référence ;
- les usages concernés ;
- les périodes de mesure ;
- les températures et conditions d’utilisation ;
- les méthodes de correction climatique ;
- les modalités de suivi ;
- et les conséquences d’un écart par rapport aux performances contractuelles.
Dans ce cas, la performance énergétique devient véritablement un engagement mesurable.
Pourquoi la réception et la mise en service sont-elles essentielles ?
La performance d’un bâtiment ne se vérifie pas uniquement pendant les travaux.
La mise en service des installations est une étape fondamentale.
Il est notamment important de vérifier :
- les débits de ventilation ;
- les températures de fonctionnement ;
- l’équilibrage des réseaux ;
- les réglages des équipements ;
- les programmations horaires ;
- les sondes et thermostats ;
- les systèmes de régulation ;
- le fonctionnement des automatismes.
Un équipement performant mais mal réglé peut générer des consommations très supérieures à celles attendues.
La réception du bâtiment doit donc également permettre d’identifier les éventuelles réserves liées aux installations techniques.
L’exploitation du bâtiment joue également un rôle majeur
Après la livraison, le constructeur ne maîtrise plus totalement les consommations.
Prenons l’exemple d’un commerce initialement prévu pour fonctionner de 9 h à 19 h.
Si celui-ci fonctionne finalement 7 jours sur 7 jusqu’à 23 h, avec une température intérieure différente de celle retenue lors des études, sa consommation énergétique sera nécessairement différente.
Il en va de même lorsqu’un local change d’activité ou reçoit des équipements fortement consommateurs d’énergie.
Pour analyser une dérive de consommation, il faut donc comparer ce qui est comparable :
le bâtiment est-il exploité dans les conditions prises en compte lors de sa conception ?
Une responsabilité qui doit être anticipée dès la conception
Pour les maîtres d’ouvrage professionnels, la meilleure protection reste l’anticipation.
Avant de commencer les travaux, il est important de définir :
- les performances recherchées ;
- les réglementations applicables ;
- les hypothèses d’utilisation du bâtiment ;
- les responsabilités respectives des intervenants ;
- les performances des matériaux et équipements ;
- les modalités de contrôle et de réception ;
- et, lorsqu’un engagement énergétique est recherché, la manière dont celui-ci sera mesuré.
Cette approche permet de limiter les incompréhensions une fois le bâtiment en exploitation.
Agrandissimmo Pro : intégrer la performance énergétique dans une approche globale
Chez Agrandissimmo Pro, nous accompagnons les professionnels dans leurs opérations de rénovation, transformation et aménagement de bâtiments.
Commerces, bureaux, restaurants, locaux professionnels, centres sportifs ou bâtiments industriels : chaque bâtiment possède des contraintes d’utilisation différentes.
Notre rôle de contractant général consiste à prendre en compte ces contraintes dès la conception du projet afin de coordonner les études, les choix techniques et la réalisation des travaux.
La performance énergétique ne doit pas être considérée comme un élément isolé.
Elle résulte d’un ensemble cohérent entre :
le bâtiment, son isolation, ses équipements techniques, sa régulation et son utilisation future.
C’est cette vision globale qui permet de construire ou de rénover des bâtiments à la fois performants, confortables et adaptés aux usages réels de l’entreprise.
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement de locaux professionnels ?
Agrandissimmo Pro vous accompagne de la conception à la réalisation de votre projet en intégrant dès l’origine les enjeux techniques, réglementaires et énergétiques du bâtiment.
Cet article présente les grands principes applicables en matière de performance énergétique des bâtiments. La responsabilité des différents intervenants dépend de la nature du contrat, de la mission confiée à chacun et des caractéristiques particulières de chaque opération.